Conditions générales de vente

Clients particuliers

Article 1 – Objet du contrat

Les Mariés ont souhaité faire appel au Photographe pour la couverture photographique de leur mariage à la date et au lieu convenu.

Article 2 – Choix du pack photo, prix et modalités de paiement

2.1. Pack initial
Parmi les différents packs photos proposés par le Photographe, les Mariés ont fait choix du pack suivant : Pack ??? photos 4K 400dpi suivant le devis D??? pour un montant total de €€€. TVA non applicable, selon l’article 293b du CGI.
Il inclut les prestations suivantes :
– Shooting selon planning en article 3
– Traitement des photos
– Livraison sous 4 semaines maximum sur cloud Internet à accès privée
– Transport inclus
– Remise de 20% sur toutes commandes de tirages d’art quelque soit le support, valable pour les Mariés et leurs invités.

2.2. Options
– Livre photo horizontal 42x28cm 50 pages dans son coffret / Finition premium / Ouverture à plat / Couverture au choix (photo / simili cuir / liège / lin naturel).
– Photos supplémentaires 4K 400dpi à l’unité.
– Tirages d’art sur papier photo d’art. Tous les tarifs des tirages d’art sont indiqués individuellement en fonction de l’oeuvre, de son format, et de son support. TVA non applicable, selon l’article 293b du CGI. Pour un tarif d’une dimension sur-mesure, me consulter. Frais de port inclus pour la France. Renvoi de commande en cas d’oeuvre abimée lors de la livraison sous 3 jours ouvrés.

2.3. Modalités de paiement
Un acompte de 30% devra être versé à la signature du devis (sauf accord préalable). Aucune réservation ne sera prise en compte avant paiement de celui-ci. Une facture acquittée sera établie par le Photographe dès réception de cette avance. Le solde sera versé à la réception des photographies filigranées. Les deux parties conviennent expressément que les photographies sans filigrane ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu.

Article 3 – Exemple de planning

9:15 Arrivée du Photographe
9:30 Préparatif de la mariée
11:30 Préparatif du marié
12:00 Découverte de la mariée
12:15 Repas
14:00 Séance couple
15:00 Cérémonie civile à la mairie
16:00 Cérémonie religieuse à l’église
18:00 Vin d’honneur
20:00 Dîner et soirée
00:00 Départ du Photographe

Article 4 – Droit à l’image et droit de propriété intellectuelle

4.1. Propriété intellectuelle
La livraison éventuelle des photographies sur support numérique n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, etc.) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord préalable du Photographe. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.2. Droit à l’image
Les Mariés consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe (site Internet, plaquette, book lors de salons professionnels, etc.), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des Mariés.

Article 5 – Annulation

En cas d’annulation de la commande par les Mariés moins de 30 jours avant la date du shooting, les arrhes ne seront pas restituées.
En cas de force majeure, si le Photographe se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue, il en informe les Mariés qui auront le choix entre un remboursement immédiat des arrhes versées au titre de la réservation, ou le remplacement par un Photographe partenaire sélectionné et recommandé par le Photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues par la présente convention.
En cas de désistement du photographe hors les cas de force majeure, il sera redevable du remboursement des arrhes.

Article 6 – Obligations des parties

En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les Mariés s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, le Photographe ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le Photographe s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.

Article 7 – Informations concernant le mariage

Les informations pratiques relatives au mariage sont complétées par les Mariés sur le document joint à la présente convention. La présente convention sera établie en deux exemplaires originaux, le Photographe et les Mariés reconnaissant avoir reçu chacun l’exemplaire qui leur revenait.
La signature par les Mariés avec mention « Lu et approuvé », accompagnée du paiement de l’acompte, vaudra réservation effective pour les dates convenues.

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